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Une disposition légale datant de 1978 stipule que tous travaux de construction d’un ouvrage nécessitent la souscription d’une assurance dommages ouvrage avant le début des chantiers. Les professionnels, les particuliers ainsi que les personnes morales sont concernés par cette obligation.

Étant soumise à une garantie décennale, la construction d’une piscine est théoriquement sujette à la souscription d’une assurance dommages ouvrages. Le site e-splach vous donne les renseignements nécessaires concernant les réglementations en matière de construction d’une piscine.

L’intérêt de souscrire une assurance dommages ouvrages pour la construction d’une piscine

Le commanditaire en cas de sinistre de nature décennale pourra se faire indemniser sans attendre l’intervention d’une décision de justice. Il n’aura même pas besoin de se retourner contre le constructeur fautif. Il lui suffit de faire état du sinistre à l’assureur pour être remboursé. La durée pour l’indemnisation du maître d’ouvrage est de 90 jours au maximum.

Il est important de préciser que les bénéfices de l’assurance dommages ouvrages se transmettent d’un propriétaire à un autre durant la période de garantie décennale. Il est ainsi possible que lors d’une vente, la police d’assurance dommages ouvrage de la piscine soit requise.

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