Le leasing, ou LOA, est assimilé à un crédit à la consommation. Dès lors, la question de l’assurance décès lors d’un leasing se pose, et il existe donc une assurance qui couvre cette situation. On vous explique comme le leasing fonctionne lors du décès du titulaire du contrat de location.
En cas de souscription à une assurance décès
Lorsque vous signez un leasing, l’assurance décès est souvent incluse dans le contrat. C’est le cas le plus typique car même si cette assurance n’est pas légalement obligatoire, elle est de bon sens tant pour le loueur que pour le conducteur. D’ailleurs, de nombreux loueurs vous incitent fortement à signer cette assurance liée au leasing. Et dans ce cas, vous n’avez pas d’inquiétudes à avoir. Si le décès du signature du contrat survient, l’assurance prendra à sa charge les mensualités restantes et la voiture reviendra au loueur. Les héritiers du signataire du leasing n’aura donc rien à gérer, si ce n’est rendre le véhicule. Souscrire à l’assurance décès, si elle n’est pas déjà incluse, est la solution la plus simple en cas de besoin.
Leasing et absence d’assurance décès
Si le signataire du contrat de leasing décède alors qu’il n’avait pas souscrit d’assurance décès dans son leasing, la situation est plus compliquée. Ce sont les héritiers, au moment du partage de la succession, qui deviennent responsables du paiement des mensualités puisque le bien, en l’occurrence la voiture, leur revient. C’est possible puisque l’on assimile la LOA à un crédit-bail. Mais les héritiers ne veulent pas forcement gérer cette mensualité ainsi que les pénalités qui peuvent être dues en raison des retards de paiement qui sont liés à la succession.
Si les héritiers ne souhaitent pas conserver la voiture, il leur est possible de se défaire du contrat de leasing. Ces derniers offrent des solutions pour y mettre un terme même avant la date de fin du contrat. Pour cela, il faut céder son contrat de leasing à une tierce personne. L’accord doit être demandé au loueur qui vérifiera la solidité financière du nouvel occupant de la voiture. En cédant le contrat, le loueur continue de percevoir une mensualité, mais les héritiers transfèrent la voiture et ne sont donc plus concernés. Le leasing en LOA permet aussi de revendre la voiture à un tiers pour solder le contrat. Là aussi, l’opération doit se faire avec l’aval du loueur qui percevra directement le chèque de la revente du véhicule. À nouveau, avec cette solution, les héritiers n’auront plus à se soucier du contrat de location.
La souscription d’une assurance décès
Si l’assurance décès n’est pas proposée dans le contrat de leasing, c’est une situation tout de même assez rare, l’assurance décès est primordiale. Dans le domaine du crédit on parle d’assurance DIM pour Décès, Invalidité et Maladie. Vous pouvez la souscrire indépendamment de votre contrat de leasing auprès de n’importe quelle compagnie d’assurance. Vous savez qu’ainsi vous protègerez vos proches en cas de soucis.
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