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Décennalement

Toute personne qui effectue des ouvrages dans le bâtiment et qui n’a pas souscrit de contrat d’assurance décennale avant l’ouverture du chantier s’expose à des graves sanctions, mais aussi à des pertes financières pour l’indemnisation du dommage subi par le particulier. L’entrepreneur peut encourir une amende avec sursis ou ferme. Le défaut d’assurance décennale peut également entraîner une peine d’emprisonnement de 6 mois avec 75 000 euros d’amende.

Les travaux soumis à la garantie décennale

Tous les travaux de construction et de rénovation sont soumis à la garantie décennale. Il peut s'agir d'un gros œuvre sur les murs, charpente, toiture, la réfection des sols ou l'installation de chauffage. Cela peut également être une construction de piscine, d'une véranda, d'une serre, l'installation d'une clôture de jardin, les travaux d'agrandissement et de surélévation, etc.

Quel que soit le type de chantier, Décennalement.fr vous recommande de souscrire une garantie décennale et assurance dommages ouvrage. Si vous avez besoin de conseils ou de guide, n’hésitez pas à consulter la plateforme.

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