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Le Guide du Fonctionnaire

Si la loi interdit depuis longtemps l’accumulation d’activités, elle est relativement souple sur cette question. L’État permet effectivement aux agents publics d’agir en tant que micro-entrepreneurs, mais il y a des conditions. Il est ainsi important de savoir toutes les conditions, modalités et procédures avant de créer sa petite entreprise.

L’activité de micro-entrepreneur est-elle cumulative aux services publics ?

A la base, le fonctionnaire a été officiellement interdit d’autres activités parallèles, et donc la création de microentreprises a été interdite. Actuellement, une législation dans ce domaine a été élaborée. Le Guide du fonctionnaire souligne d’ailleurs que cette décision était stipulée à l’article 25 de la loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires du 13 juillet 1983, qui dispose qu’ils ne doivent exercer aucune activité rémunérée de quelque nature que ce soit.

Cependant, l’interdiction a été assouplie dans la loi qui a été promulguée le 2 février 2007. Cette dernière autorisait les fonctionnaires à combiner leur identité avec des activités privées pour réaliser la modernisation. De nombreux responsables ont utilisé l’entrepreneuriat nouvellement créé pour se lancer dans une autre activité.

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