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Le guide des Travaux

Elle est prévue par l’article 1792-2 du Code civil. Il stipule que les autres éléments d’équipement d’une construction doivent être couverts par une garantie biennale. Également appelée garantie de bon fonctionnement, elle dure au minimum 2 ans et court à partir de la réception des travaux. Dans la pratique, elle a vocation à couvrir les autres composants de l’édifice qui n’est pas protégé l’assurance décennale. Le site Le guide des Travaux vous donnera de plus amples informations sur le sujet.

Que couvre la garantie biennale ?

Pour que les éléments d’équipements puissent bénéficier d’une couverture en vertu de cette assurance, il faut qu’ils soient livrés avec l’ouvrage et installés avant la réception par le propriétaire. Ils doivent être dissociables de l’édifice, c‘est-à-dire qu’ils ne le rendent pas impropre à l’usage auquel il est destiné en cas de retrait ou de sinistres. Ils sont prévus pour fonctionner normalement. À titre d’exemple les composants tels que les plafonds suspendus, cloisons mobiles, les portes et fenêtres ouvrantes seules sans les huisseries jouissent d’une couverture dans le cadre de l’assurance biennale.

Visiter le site https://www.leguidedestravaux.fr/

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