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Risqu’Assure

Pour l’artisan, il existe deux cas de figure. Si vous ne faites que des réparations (non structurelles, c’est-à-dire qui ne touchent pas au gros œuvre), vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’assurance. Autrement dit, vous restez juste responsable de ces derniers et vous n’avez pas beaucoup de clients comme les professionnels de la construction. Si vous réalisez des travaux en tant que sous-traitant avec un contrat qui vous lie à un maître d’œuvre (qui est assuré par une couverture décennale), le principe est le même. L’obligation assurance décennale artisan ne vous concerne pas, bien qu’elle soit vraiment recommandée.

Les risques encourus sans l’assurance décennale

Vous faites partie des professionnels qui doivent légalement être couverts par un contrat d’assurance décennale. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous encourez des risques graves, notamment sur le plan financier. Risqu'Assure indique que vous pourrez avoir des sanctions civiles et pénales dont une amende de 75 000 € et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement. Par ailleurs, si un de vos clients prouve qu’un sinistre est dû à vos travaux (malfaçon, vice, etc.), vous êtes responsable aux yeux de la loi. En effet, vous êtes constructeur d’un ouvrage, et à ce titre, vous prendrez en charge la totalité des frais de réparation des dégâts.

Visiter le site https://www.risquassure.fr/

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